Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création de sites internet, refonte, e-commerce, optimisation SEO/GEO et maintenance fournies par Agence Pixel à ses clients professionnels (B2B).
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé par le client et du versement de l'acompte. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.
Les prix indiqués sont en euros, hors taxes (HT). Sauf mention contraire, le paiement s'effectue en trois échéances :
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l'application d'intérêts au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
Les délais annoncés sont indicatifs et démarrent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, accès techniques). Tout retard imputable au client (validation, fourniture de contenu) décale d'autant la livraison.
À paiement intégral de la prestation, le client devient propriétaire du code source du site et des éléments graphiques originaux créés pour son projet. Les éléments tiers (polices, photos sous licence, plugins) restent soumis à leurs licences respectives.
Agence Pixel conserve le droit de citer le projet dans son portfolio et ses communications, sauf demande contraire écrite du client.
Agence Pixel garantit le bon fonctionnement du site pendant 3 mois à compter de la mise en ligne. Sont couverts : bugs d'affichage, dysfonctionnements techniques, problèmes de formulaire. Sont exclus : modifications de contenu, ajouts de fonctionnalités, incidents liés à l'hébergement choisi par le client.
Au-delà, la maintenance fait l'objet d'un contrat séparé (« Pack Sérénité ») ou d'interventions ponctuelles facturées au forfait.
Agence Pixel s'engage à la plus stricte confidentialité concernant les informations, documents et accès transmis par le client dans le cadre du projet.
La responsabilité d'Agence Pixel ne saurait être engagée en cas de force majeure (pannes réseau, défaillances d'hébergeurs tiers, événements imprévisibles).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'Agence Pixel.
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026.